L’Aliyah – l’immigration juive en Israël – constitue l’un des fondements idéologiques et juridiques de l’État d’Israël. Le législateur israélien a ainsi mis en place un éventail de droits et de prestations spécifiques en faveur des nouveaux immigrants, visant à faciliter leur intégration.
Parmi les domaines les plus sensibles figure celui du logement et de l’immobilier, élément clé de l’établissement durable des Olim en Israël.
Cet article présente les principaux dispositifs juridiques applicables aux nouveaux immigrants dans le cadre de l’achat, de la location ou du financement de biens immobiliers.
1. Aide à l’achat d’un logement – “Hypothèque pour Olim”
Conformément aux directives du ministère de l’Aliyah et de l’Intégration ainsi que du ministère du Logement, les nouveaux immigrants peuvent bénéficier d’un prêt immobilier bonifié (hypothèque) durant les 15 premières années suivant leur arrivée en Israël.
Le montant de l’aide est déterminé selon des critères réglementaires : âge, situation familiale, ancienneté en Israël, service militaire, handicap, etc.
Un système de points d’éligibilité est appliqué, chaque facteur donnant droit à un certain nombre de points. Le montant effectif est fixé en fonction du total des points et de la localisation du bien.
2. Taxe d’acquisition – Taux réduit pour les nouveaux immigrants
La Loi sur la fiscalité immobilière (1963) et les règlements afférents prévoient un abattement significatif de la taxe d’acquisition (Mas Rehisha) pour les Olim.
En 2025, un nouveau immigrant achetant un bien immobilier destiné à sa résidence principale bénéficie d’une exonération totale jusqu’à un montant de 1 978 745 NIS, puis d’un taux réduit de 0,5 % jusqu’à 6 millions de NIS.
Ce droit est valable pendant sept ans à compter de la date d’obtention du statut d’Oleh, à condition que le bien soit utilisé à des fins personnelles et non comme investissement locatif.
3. Aide au loyer – Subvention étatique
Pendant les cinq premières années en Israël, les nouveaux immigrants sans propriété peuvent bénéficier d’une aide mensuelle au paiement du loyer, variable selon la composition familiale, la zone géographique, l’ancienneté et le niveau de revenus.
Cette aide est cumulable, dans certains cas, avec les allocations versées dans le cadre du « panier d’intégration » (Sal Klita), sous réserve d’éligibilité spécifique.
4. Subventions pour l’acquisition en zone prioritaire
Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire, l’État accorde des subventions importantes aux nouveaux immigrants souhaitant acheter un bien dans des localités en développement ou en zone de priorité nationale.
Ces subventions peuvent atteindre plusieurs dizaines, voire centaines de milliers de shekels, en fonction du lieu, du type de bien et des critères personnels.
5. Logement social pour nouveaux immigrants
Les Olim remplissant certaines conditions sociales et économiques (faible revenu, handicap, nombre d’enfants, etc.) peuvent prétendre à l’attribution d’un logement social dans le cadre de la Loi sur le logement public (1998).
Toutefois, l’offre est limitée et les délais d’attente peuvent être longs, nécessitant une démarche proactive auprès du ministère compétent.
Conclusion
Le droit israélien accorde aux nouveaux immigrants un ensemble cohérent d’avantages juridiques, fiscaux et résidentiels, destinés à favoriser leur enracinement.
Il est essentiel que les Olim soient informés de leurs droits et qu’ils les exercent dans les délais impartis. Il est tout aussi impératif que les professionnels du droit et de l’immobilier s’en fassent les garants, afin de promouvoir une intégration digne et durable.
L’auteur est avocat spécialisé en droit immobilier, fiscalité foncière et accompagnement juridique des nouveaux immigrants.